- Description
- Intente des poursuites en vertu du Code criminel, ainsi qu'en vertu des lois et des règlements de l'
Ontario et du Canada - étudie les demandes de libération des détenus en attente du procès, agit à titre de conseiller auprès des coroners en cours d'enquête
- fournit des conseils sur les questions d'ordre général relatives à l'administration de la justice.
- Admissibilité
- Pas de restrictions
- Processus de demande
- Appeler ou visiter le site web pour plus d'information
- Bureau
- 613-732-2261
- Fax
- 613-735-2843
- Site Internet
- https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-du-procureur-general
- Langues
- anglais
- Honoraires
- Aucun
- Documents requis
- Aucun document requis
- Accessibilité
- Entièrement accessible
- Médias sociaux
-
- Informations sur l'agence
- Voir le profil de l'agence
- Droits d'auteur
- Community Resource Centre (Killaloe)
- Dernière vérification le
- 9 octobre 2024
- Adresse
- 297, Pembroke Est, bureau 1109
Pembroke, ON, K8A 3K2
Intersection : les rues Peter et Pembroke
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Lun
0830 à 1700
Mar
0830 à 1700
Mer
0830 à 1700
Jeu
0830 à 1700
Ven
0830 à 1700
Lun-ven 8 h 30-17 h- Zone de service
- Renfrew (Comté)
