- Description
- Intente des poursuites en vertu du Code criminel, ainsi qu'en vertu des lois et des règlements de l'
Ontario et du Canada- étudie les demandes de libération des détenus en attente du procès, agit à titre de conseiller auprès des coroners en cours d'enquête
- fournit des conseils sur les questions d'ordre général relatives à l'administration de la justice.
- Admissibilité
- Pas de restrictions
- Processus de demande
- Appeler ou visiter le site web pour plus d'information
- Bureau
- 613-354-2144
- Fax
- 613-354-7189
- Site Internet
- https://www.ontariocourts.ca/ocj/locations/napanee/
- Courriel
- [email protected]
- Adresse postale
- Édifice County Memorial, 41, rue Dundas Ouest
Greater Napanee, ON, K7R 1Z5
Canada - Langues
- anglais
- Honoraires
- Aucun
- Documents requis
- Aucun document requis
- Accessibilité
- Entièrement accessible
- Médias sociaux
- Informations sur l'agence
- Voir le profil de l'agence
- Droits d'auteur
- Community Navigation of Eastern Ontario / Navigation communautaire de l’Est ontarien
- Dernière vérification le
- 25 novembre 2024
- Adresse
- Édifice County Memorial, 41, rue Dundas Ouest
Greater Napanee, ON, K7R 1Z5Intersection : les rues Centre Nord et Dundas Ouest
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- Lun0900 à 1700Mar0900 à 1700Mer0900 à 1700Jeu0900 à 1700Ven0900 à 1700
Lun-ven 8 h 30-17 h - Zone de service
- Lennox et Addington (Comté)