- Description
- Bureau municipal responsable pour le traitement des demandes d'indemnisation de la part de personnes qui estiment que la Ville devrait les indemniser pour un préjudice corporel ou matériel dont elles lui attribuent la responsabilité.
Les demandes les plus communes concernent: - des blessures causées par une chute sur un trottoir glacé
- inondations
- des dommages causés aux fondations par un arbre de la Ville
- des dommages causés aux voitures par un nid-de-poule
- demandes d'indemnisation relatives aux entrepreneurs privés
- les accidents impliquant les véhicules de la Ville
- Admissibilité
- Pas de restrictions
- Processus de demande
- Déposer une demande d'indemnisation par la poste, par courrier électronique, par télécopieur, ou sur le site Internet
- Bureau
- 613-580-2655
- Fax
- 613-580-2667
- Site Internet
- https://ottawa.ca/fr/3-1-1/signaler-ou-demander/demande-dindemnisation-la-ville#demande-dindemnisation-la-ville
- Courriel
- [email protected]
- Langues
- anglais, français
- Honoraires
- Aucun
- Documents requis
- Formulaire requis
- Accessibilité
- Entièrement accessible
- Sujets
- Médias sociaux
-
- Informations sur l'agence
- Voir le profil de l'agence
- Droits d'auteur
- Community Navigation of Eastern Ontario / Navigation communautaire de l’Est ontarien
- Adresse
- Hôtel de Ville d'Ottawa, 110, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON, K1P 1J1
Hôtel de ville - Intersection : rue Elgin et avenue Laurier Ouest
Ouvrir dans Google Maps - Heures d'ouverture
Lun
0830 à 1600
Mar
0830 à 1600
Mer
0830 à 1600
Jeu
0830 à 1600
Ven
0830 à 1600
Lun-ven 8 h 30-midi, 13 h-16 h- Zone de service
- Ottawa
