- Description
- Direction des services de l'application des règlements municipaux
Règlements incluent : - contrôle et soin des animaux
- entretien des rues
- température minimale (logements locatif)
- stationnement
- débris et résidus de jardinage
- permis d'entreprise
- déchargement d'armes à feu
- hauteur de clôtures
- bruit
- parcs
- clôtures pour piscines
- panneaux de signalisation temporaires et portatifs
- usage du tabac dans les lieux de travail ou dans les lieux publics
- taxis
- mauvaises herbes
À moins que l'affaire soit portée au tribunal, le nom, adresse et numéro de téléphone du plaignant seront conservés à titre confidentiel. Habituellement, un avertissement de courtoisie est émis pour un premier délit. Si l'affaire se rend au tribunal, il sera peut-être nécessaire que le plaignant se présente comme témoin de la violation ou la cause pourra être rejetée. - Admissibilité
- Pas de restrictions
- Processus de demande
- Rendez-vous sur serviceottawa.ca pour signaler une présumée infraction à un règlement liée au sujet suivant :
- contrôle et soin des animaux
- débris et résidus de jardinage
- entretien des rues
- stationnement
- température minimale
Téléphoner au 3-1-1 pour signaler une présumée infraction à un règlement liée au sujet susmentionné ou qui suit :- bruit
- clôtures pour piscines
- déchargement d'armes à feu
- dispositions concernant le chauffage
- hauteur de clôtures
- panneaux de signalisation temporaires et portatifs
- parcs
- permis d'entreprise
- mauvaises herbes
- taxis
- usage du tabac dans les lieux de travail et dans les lieux publics
Une demande de service peut-être soumis pour l'observation d'animaux sauvages (par exemple, des coyotes) en appellant 3-1-1.- S'il y a une menace immédiate, appelez le 9-1-1
- En cas d'être mordu ou griffé par un coyote, appeler Santé publique Ottawa à 613-580-6744
- Téléphone sans frais
- 1-866-261-9799
- Bureau
- 3-1-1
- Bureau
- 613-580-2400
- Site Internet
- https://ottawa.ca/fr/vivre-ottawa/reglements-licences-et-permis/reglements
- Langues
- anglais, français
- Honoraires
- Aucun
- Documents requis
- Aucun documents requis
- Accessibilité
- Entièrement accessible
- Médias sociaux
-
- Informations sur l'agence
- Voir le profil de l'agence
- Droits d'auteur
- Community Navigation of Eastern Ontario / Navigation communautaire de l’Est ontarien
- Dernière vérification le
- 25 octobre 2024
- Adresse
- Hôtel de Ville d'Ottawa, 110, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON, K1P 1J1
Hôtel de ville - Intersection : rue Elgin et avenue Laurier Ouest
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- Zone de service
- Ottawa
