- Description
- Bureau des infractions provinciales
Les services comprennent : - paiement de contravention pour infraction de stationnement et pour autres infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP)
- établissement de première comparution pour les infractions de stationnement seulement
- soumission d'un avis d'intention de comparaître en justice pour une infraction à la LIP et pour une infraction de stationnement
- Commentaires
- POC Office is no longer directly reachable by phone. Many questions can be answered by phone by 3-1-1 agents at ext 7, and if not, City of Ottawa agents can submit a service request to have the POC office call back.
- Admissibilité
- Résidents
- Processus de demande
- Se présenter sans rendez-vous ou appeler pour des renseignements
- Téléphone sans frais
- 1-866-261-9799
- Bureau
- 3-1-1 - 613-580 -2400
- Site Internet
- https://ottawa.ca/fr/stationnement-routes-et-deplacements/contraventions-de-stationnement-et-infractions-provinciales
- Langues
- anglais, français
- Honoraires
- Aucun
- Documents requis
- Aucun document requis
- Accessibilité
- Entièrement accessible
- Médias sociaux
-
- Informations sur l'agence
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- Droits d'auteur
- Community Navigation of Eastern Ontario / Navigation communautaire de l’Est ontarien
- Dernière vérification le
- 22 novembre 2024
- Adresse
- Hôtel de Ville d'Ottawa, 110, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON, K1P 1J1
Hôtel de ville - Intersection : rue Elgin et avenue Laurier Ouest
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Lun
0830 à 1630
Mar
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- Ottawa
