Ottawa. City Operations

Services des règlements municipaux - Licences


Description
Un permis doit être obtenu dans les cas suivants :
  • permis pour les entreprises
  • enregistrement des chats et chiens
  • licence de mariage
  • permis d'inhumer
  • délivrance des permis de circonstance et des licences de loterie
  • permis de feu en plein air
Admissibilité
Exigences variées selon le permis requis.
Processus de demande
La plupart des formulaires sont disponibles sur le site Internet.
Téléphone sans frais
1-866-261-9799
Bureau
3-1-1 - 613-580 -2400
Fax
- Administration
ATS
613-580-2401
Site Internet
https://ottawa.ca/fr/vivre-ottawa/reglements-licences-et-permis
Courriel
[email protected]
Langues
anglais, français
Honoraires
Service
Documents requis
Formulaires requis
Accessibilité
Entièrement accessible
Sujets
Médias sociaux
Informations sur l'agence
Voir le profil de l'agence
Droits d'auteur
Community Navigation of Eastern Ontario / Navigation communautaire de l’Est ontarien
Dernière vérification le
22 novembre 2024
Adresse
Hôtel de Ville d'Ottawa, 110, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON, K1P 1J1
Hôtel de ville
  • Intersection : rue Elgin et avenue Laurier Ouest

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Heures d'ouverture
Lun
0830 à 1630
Mar
0830 à 1630
Mer
0830 à 1630
Jeu
0830 à 1630
Ven
0830 à 1630
Lun-ven 8 h 30-16 h 30
Zone de service
Ottawa